Pour plus de transparence dans le mix énergétique des réseaux de fourniture d'énergieSignature
2023-GC-293
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Accepté
Date
24.11.23
Date de développement
24.11.23
Date de transmission
24.11.23
Délai de réponse
24.04.24
Date de réponse
28.05.24
Date décision GC
01.07.24
Délai suite
01.07.25
Cosignataires
1
Personnes
Séances Grand Conseil
Documents
|