Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat 2023-GC-307 "Demande d'audit externe pour le Service de l'enseignement obligatoire de langue française : Un impératif pour la qualité de notre système éducatif"Signature
2023-GC-312
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Refusé
Date
18.12.23
Date décision GC
20.12.23
Personnes
Gabriel Kolly (Auteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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