Approbation de la fusion des communes de Auboranges, Chapelle, Ecublens et RueSignature
2023-DIAF-31
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
28.08.23
Personnes
Françoise Savoy (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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