Interface protection des biens culturels et aménagement du territoire : Des solutions pragmatiques sont nécessairesSignature
2024-GC-129
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
24.05.24
Date de transmission
24.05.24
Délai de réponse
24.07.24
Date de réponse
20.08.24
Personnes
Documents
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