Initiative constitutionnelle « Pour la sauvegarde du lac de la Gruyère et de ses rives » (votation populaire)Signature
2024-DIAF-19
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
24.06.24
Personnes
Anne Meyer Loetscher (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
|