Soutien à l'innovation et au développement technologique [M1136.11]Signature
2011-GC-51
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
04.11.11
Date de développement
14.11.11
Date de transmission
22.12.11
Délai de réponse
22.05.12
Date de réponse
25.06.13
Date décision GC
10.09.13
Délai suite
10.09.14
Personnes
Emmanuelle Kaelin Murith (Auteur-e)
Jean-Louis Romanens (Auteur-e) Suivi
Info DFIN mai 2018: ce thème sera traité dans le message en lien avec le PF17, soit probablement au CE en octobre 2018.
Info DEE octobre 2017: fait partie de la révision de la loi sur la promotin économique (LPec). Le projet a été mis en consultation (délai 30.09.17) Ancienne remarque: la réponse sera donnée par le biais de la réalisation du projet RIE III mis en consultation jusqu'à la fin de l'année 2016. Séances Grand Conseil
Documents
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