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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Subventionnement de la construction, de la transformation ou de l'agrandissement d'écoles du cycle d'orientation durant les années 2014 et suivantes

Signature
2014-DIME-29
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
27.02.14
Personnes
Jacques Vial (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
12.09.14 - Session de septembre 2014 - Séance ordinaire