Prise en compte de la volonté du peuple dans les affaires communales (Rapport sur P2018.12 - 2012-GC-35)Signature
2013-DIAF-89
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date
09.12.13
Date de réponse
24.02.15
Séances Grand Conseil
Documents
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