Intervention du Conseil d'Etat auprès de l'OFROU pour accélérer la réalisation de l'aire multifonctionnelle de la Joux-des-PontsSignature
2014-GC-46
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date
21.02.14
Date de développement
21.02.14
Date de transmission
26.02.14
Délai de réponse
26.07.14
Date de réponse
20.05.14
Date décision GC
12.09.14
Cosignataires
15
Personnes
François Bosson (Auteur-e)
Fritz Glauser (Auteur-e) Gabriel Kolly (Auteur-e) Pierre-André Page (Auteur-e) Séances Grand Conseil
Documents
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