Tenue d'une statistique sur le renvoiSignature
2013-GC-58
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date
16.09.13
Date de développement
16.09.13
Date de transmission
17.09.13
Délai de réponse
17.02.14
Date de réponse
30.01.18
Date décision GC
22.03.18
Personnes
Roland Mesot (Auteur-e)
Emanuel Waeber (Auteur-e) Suivi
Première remarque: la réponse sera transmise au courant du second semestre 2016 (surcharge de travail suite à l'absence de Mme Godat) (SG-DSJ).
Deuxième remarque: La réponse sera transmise au Grand Conseil dans le courant du 1er trimestre 2017. Troisième remarque: La réponse sera transmise au Grand Conseil d'ici à la fin de l'année 2017. Séances Grand Conseil
Documents
|