Point de situation sur l'agglomération - Avantages et coûtsSignature
2013-GC-69
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
18.09.13
Date de développement
18.09.13
Date de transmission
25.09.13
Délai de réponse
25.02.14
Date de réponse
21.01.14
Date décision GC
20.02.14
Délai suite
20.02.15
Séances Grand Conseil
Documents
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