Répartition des forces de travail au sein de l'EtatSignature
2014-GC-59
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
27.02.14
Date de développement
27.02.14
Date de transmission
03.03.14
Délai de réponse
03.08.14
Date de réponse
08.09.14
Date décision GC
09.10.14
Délai suite
09.10.15
Séances Grand Conseil
Documents
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