Prise en charge des enfants de familles socialement défavorisées ou en situation de précaritéSignature
2014-GC-146
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Refusé
Date
12.09.14
Date de développement
12.09.14
Date de transmission
19.09.14
Délai de réponse
19.02.15
Date de réponse
05.09.16
Date décision GC
06.10.16
Cosignataires
15
Personnes
Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e)
Suivi
Transmission de la réponse en novembre 2015. (info DSAS 09.2015)
Séances Grand Conseil
Documents
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