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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Etat des travaux en vue de la fusion entre Clavaleyres (BE) et Morat (FR)

Signature
2015-CE-180
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
22.06.15
Date de transmission
23.06.15
Délai de réponse
22.08.15
Date de réponse
15.09.15

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