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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Pour une cohésion nationale

Signature
2014-GC-142
Genre d'affaire
Résolution
Etat de l'affaire
Accepté
Date
10.09.14
Date de transmission
15.09.14
Date décision GC
12.09.14
Cosignataires
4
Personnes
Andrea Burgener Woeffray (Auteur-e)
Albert Lambelet (Auteur-e)

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