Introduction dans le concept castor Fribourg de nouvelles mesures prenant en compte la situation actuelleSignature
2015-GC-84
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
25.06.15
Date de développement
02.07.15
Date de transmission
03.07.15
Délai de réponse
03.12.15
Date de réponse
12.01.16
Date décision GC
17.03.16
Délai suite
17.03.17
Cosignataires
9
Personnes
Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
Albert Lambelet (Auteur-e) Nicolas Lauper (Auteur-e) Michel Losey (Auteur-e) Anne Meyer Loetscher (Auteur-e) Pierre-André Page (Auteur-e) Suivi
Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d'Etat.
Info DIAF novembre 2019 : le rapport final sera envoyé avant la fin de l'année. Info DIAF juin 2019: Mandat réalisé: Concept castor Fribourg actualisé en février 2017. Info DIAF novembre 2018: la DIAF traitera de ce point dans son rapport d'activité annuel 2018 et demandera le classement ensuite. Info DIAF mai 2018: la demande de liquidation de cet objet suivra d'ici la fin du 1er semestre 2018. Info DIAF octobre 2017: mandat réalisé, à intégrer dans le rapport annuel du CE demandant la radiation d'instruments parlementaires. Séances Grand Conseil
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