Facturation de frais des élèves scolarisés hors cercle scolaire de domicile [3096.12]Signature
2012-CE-3096
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
20.11.12
Date de réponse
19.02.13
Personnes
Dominique Corminboeuf-Strehblow (Auteur-e)
Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e) Documents
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