Contrôle des coûts et des prestations des entreprises de transports publics [P2050.09]Signature
2009-GC-5
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
16.02.09
Date de développement
16.02.09
Date de transmission
19.02.09
Délai de réponse
19.07.09
Date de réponse
01.09.09
Date décision GC
08.10.09
Délai suite
08.10.10
Personnes
André Ackermann (Auteur-e)
Jean-Daniel Wicht (Auteur-e) Documents
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