Réexamen des conditions cadres des écoles de commerce à plein temps (CFC avec maturité professionnelle) - modification de l'art. 17 LESSSignature
2015-GC-172
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date
16.12.15
Date de développement
16.12.15
Date de transmission
18.12.15
Délai de réponse
18.05.15
Date de réponse
03.05.16
Date décision GC
16.06.16
Cosignataires
8
Personnes
Claude Brodard (Auteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
|