Octroi d'un crédit d'engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2016-2019Signature
2016-DEEF-1
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
14.01.16
Personnes
Sabrina Fellmann (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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