Initiative cantonale - Renforcement des mesures d'intégration et de « déradicalisation » pour les réfugiés reconnus à titre de contribution à la sécurité intérieureSignature
2016-GC-106
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
08.09.16
Date de développement
08.09.16
Date de transmission
15.09.16
Délai de réponse
15.02.17
Date de réponse
04.02.19
Date retrait
28.03.19
Personnes
Josef Fasel (Auteur-e)
Suivi
Info DSJ novembre 2018 : réponse en cours de rédaction. Passage au CE d'ici à début décembre 2018. Demande de prolongation de délai suivra.
Info DSAS octobre 2017: réponse sera donnée dans le courant de l'automne 2017. Info DSJ mai 2018: En cours d'élaboration, Réponse d'ici à la fin juin 2018. Séances Grand Conseil
Documents
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