Réduction progressive de la consommation d'énergie et des émissions de CO2 des bâtiments (production de chaleur)Signature
2016-GC-123
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
13.10.16
Date de développement
13.10.16
Date de transmission
18.10.16
Délai de réponse
18.03.17
Date de réponse
14.03.17
Date retrait
18.05.17
Cosignataires
5
Séances Grand Conseil
Documents
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