Base légale cantonale concernant la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestreSignature
2018-GC-42
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
21.03.18
Date de développement
21.03.18
Date de transmission
28.03.18
Délai de réponse
28.08.18
Date de réponse
13.11.18
Date décision GC
14.12.18
Délai suite
14.12.19
Cosignataires
29
Personnes
Julia Senti (Auteur-e)
Suivi
Info DAEC novembre 2018: Objet traité en séance du CE du 13.11.18. Réponse envoyée aux auteures le 15.11.18, par courriel. Réponse du Conseil d'Etat prévue fin 2018.
Séances Grand Conseil
Documents
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