Mise en place d'un fonds transitoire pour maintenir le subventionnement à la réfection des toitures en tavillons durant la période 2018-2020Signature
2018-GC-83
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
24.05.18
Date de développement
24.05.18
Date de transmission
29.05.18
Délai de réponse
29.10.18
Date de réponse
18.12.18
Date décision GC
06.02.19
Délai suite
06.02.19
Cosignataires
26
Personnes
Séances Grand Conseil
Documents
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