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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Crédit d'engagement en vue de l'acquisition des bâtiments Boschung, à Granges-Paccot

Signature
2018-DIME-83
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
29.05.18
Séances Grand Conseil
13.09.18 - Session de septembre 2018 - Séance ordinaire
Documents