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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Initiative cantonale - Pour une présentation sans équivoque de la quantité de sucres rapides présents dans les denrées alimentaires

Signature
2019-GC-170
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
21.10.19
Date de développement
21.10.19
Date de transmission
21.10.19
Délai de réponse
21.03.20
Date de réponse
25.08.20
Date décision GC
15.10.20
Délai suite
15.10.21
Cosignataires
34
Personnes
Jean-Daniel Schumacher (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 21.06.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
15.10.20 - Session d'octobre 2020 - Séance ordinaire
Documents