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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Aspects durables et leurs conséquences pour les décisions du Grand Conseil

Signature
2019-GC-190
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
21.11.19
Date de développement
21.11.19
Date de transmission
21.11.19
Délai de réponse
21.04.20
Date de réponse
16.06.20
Date retrait
11.09.20
Cosignataires
12
Personnes
Bertrand Morel (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 21.07.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
16.09.20 - Session de septembre 2020 - Séance ordinaire
Documents