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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Ventilation dans les bâtiments publics

Signature
2019-GC-191
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Refusé
Date
21.11.19
Date de développement
21.11.19
Date de transmission
22.11.19
Délai de réponse
22.04.20
Date de réponse
08.09.20
Date décision GC
17.12.20
Cosignataires
69
Personnes
Pierre-André Grandgirard (Auteur-e)
Rose-Marie Rodriguez (Auteur-e)
Suivi
Nouveau délai : 22.07.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
17.12.20 - Session de décembre 2020 - Séance ordinaire
Documents