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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Quelle reconnaissance et quel appui pour les clubs sportifs de notre canton ?

Signature
2020-GC-18
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
06.02.20
Date de développement
10.02.20
Date de transmission
10.02.20
Délai de réponse
10.07.20
Date de réponse
24.11.20
Date décision GC
15.02.21
Délai suite
15.02.22
Cosignataires
17
Personnes
Bruno Boschung (Auteur-e)
André Kaltenrieder (Auteur-e)
Suivi
Rapport 2022-DSJ-35 du Conseil d'Etat du 08.11.2022.
Info DFAC mai 2022 : le domaine du sport relevant de la DSJS depuis le 1.1.2022, celle-ci a organisé une demande de report de délai que le CE a validée le 8 février 2022.
Prolongation du délai de suite au 30.09.2022
Nouveau délai : 10.10.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Séances Grand Conseil
15.02.21 - Session de février 2021 - Séance de relevée
Documents