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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Utilisation du bois énergie et optimisation des sites de production de chaleur

Signature
2020-CE-25
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
12.02.20
Date de transmission
13.02.20
Délai de réponse
12.04.20
Personnes
Bertrand Gaillard
Suivi
Nouveau délai : 12.07.2020
Le Bureau du GC a décidé de suspendre pour une durée de trois mois les délais pour le traitement des instruments parlementaires par le Conseil d'Etat. Ce dernier disposera ainsi de trois mois supplémentaires pour répondre à un instrument déposé et pour donner suite à un instrument pris en considération.
Documents