Eponger le déficit du HFR et lui assurer un financement solide à futurSignature
2020-GC-102
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Partiellement accepté
Date
08.06.20
Date de développement
09.06.20
Date de transmission
09.06.20
Délai de réponse
09.11.20
Date de réponse
10.11.20
Date décision GC
15.02.21
Délai suite
15.02.22
Cosignataires
3
Personnes
Suivi
Rapport sur la suite donnée au mandat à produire par le Conseil d'Etat.
Info DSAS avril 2022 : mandat réalisé partiellement, conformément à la décision du GC, à supprimer de la liste. Séances Grand Conseil
Documents
|