Mise aux normes des arrêts de bus pour favoriser l'accès aux personnes handicapéesSignature
2020-CE-209
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
28.10.20
Date de transmission
28.10.20
Délai de réponse
28.12.20
Personnes
Dominique Zamofing (Auteur-e)
Documents
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