Fréquentation des cours confessionnels à l'école obligatoireSignature
2020-CE-230
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
18.11.20
Date de transmission
18.11.20
Délai de réponse
18.01.21
Personnes
Gaétan Emonet (Auteur-e)
Documents
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