Pour une réduction de la pollution lumineuseSignature
2020-GC-207
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
16.12.20
Date de développement
16.12.20
Date de transmission
17.12.20
Délai de réponse
17.05.21
Date de réponse
20.04.21
Date décision GC
21.05.21
Délai suite
21.05.22
Cosignataires
13
Personnes
Francine Defferrard (Auteur-e)
Suivi
Projet de modification de la LEn transmis au Grand Conseil.
Séances Grand Conseil
Documents
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