Remboursement de l'aide sociale : de quoi parlons-nous ?Signature
2021-GC-130
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date
14.09.21
Date de développement
14.09.21
Date de transmission
14.09.21
Délai de réponse
14.02.22
Date de réponse
21.12.21
Date décision GC
04.02.22
Délai suite
04.02.23
Personnes
Suivi
Nouveau délai : 30.09.2023
Séances Grand Conseil
Documents
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