Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg

Sprungnavigation

Von hier aus können Sie direkt zu folgenden Bereichen springen:

Startseite Alt+0 Navigation Alt+1 Inhalt Alt+2 Suche Alt+3 Inhaltsverzeichnis Alt+4

Parlinfo

N° de signature :		Mot clé :
A partir du :		jusqu'au :
Genre d'affaires :
Etat de l'affaire :

Mise en place de la loi sur les PC familles

Signature

2021-CE-471

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date

03.11.21

Date de transmission

05.11.21

Délai de réponse

03.01.22

Personnes

Grégoire Kubski (Auteur-e)

Documents

fr_DEP_2021-CE-471_Loi_PC_familles (pdf, 126.6 kB)
fr_RCE_2021-CE-471_Loi_PC_familles (pdf, 399.6 kB)

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous "Protection des données".

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées?

Oui Non