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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d'eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ?

Signature
2022-CE-40
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
03.02.22
Date de transmission
03.02.22
Délai de réponse
03.04.22
Personnes
Christian Clément (Auteur-e)
Charly Cotting (Auteur-e)
Documents