Parlinfo: Affaires

Instruments parlementaires
Lois / Décrets
Rapports
Budget / comptes
Elections
Droits populaires

N° de signature :		Mot clé :
A partir du :		jusqu'au :
Genre d'affaires :
Etat de l'affaire :

Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection)

Signature

2022-DEEF-9

Genre d'affaire

Décret

Etat de l'affaire

Accepté

Date

07.02.22

Personnes

Claude Brodard (Rapporteur-e)

Séances Grand Conseil

23.03.22 - Session de mars 2022 - Séance ordinaire

Documents

de_fr_PRO_2022-DEE-9_CFG_09-03-2022 (pdf, 169.7 kB)
fr_de_DIV_2022-DEE-9 - Lien ROF 2022_036 (pdf, 159.9 kB)
fr_de_MES_2022-DEE-9 (pdf, 472.0 kB)

Nous employons les statistiques web afin de nous permettre d'optimiser notre offre. Toutes les données collectées seront anonymisées et conservées dans des centres de données basés en Suisse. Vous trouvez plus d'informations sous "Protection des données".

Nous autorisez-vous à employer ces informations anonymisées?

Oui Non

Willkommen auf der Website der Stadt Secrétariat du Grand Conseil du canton de Fribourg

Sprungnavigation

Décret relatif au financement des mesures complémentaires pour les cas de rigueur et au financement des mesures concernant les manifestations publiques (parapluie de protection)