Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/hSignature
2022-GC-197
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date
31.10.22
Date de développement
31.10.22
Date de transmission
31.10.22
Délai de réponse
31.03.23
Date de réponse
07.11.23
Date retrait
27.11.23
Cosignataires
9
Personnes
Suivi
La réponse sera transmise début novembre.
Le projet de réponse sera en principe soumis au CE avant la pause estivale. Séances Grand Conseil
Documents
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