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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Décret relatif à l'octroi d'un crédit d'engagement pour la restauration et la transformation des bâtiments du Domaine des Faverges

Signature
2016-DIAF-55
Genre d'affaire
Décret
Etat de l'affaire
Accepté
Date
25.10.16
Séances Grand Conseil
09.02.23 - Session de février 2023 - Séance ordinaire
Documents