Pratiques particulières de certains EMS fribourgeoisSignature
2023-GC-45
Genre d'affaire
Question
Etat de l'affaire
Répondu
Date
20.02.23
Date de transmission
20.02.23
Délai de réponse
20.04.23
Date de réponse
03.10.23
Personnes
Suivi
Le projet de réponse est en cours d'élaboration et sera transmis au Conseil d'Etat en septembre 2023.
Documents
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