Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation (ATPrDM) - Rapport d'activité 2024Signature
2025-CE-43
Genre d'affaire
Rapport d'activité
Etat de l'affaire
En examen (commission)
Date
04.03.25
Personnes
Alizée Rey (Rapporteur-e)
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