Office de la circulation et de la navigation OCN rapport sur l'exécution du mandat de prestation 2016 - 2020Signature
2021-DSJS-36
Genre d'affaire
Rapport
Etat de l'affaire
Pris acte
Date
16.02.21
Personnes
Elias Moussa (Rapporteur-e)
Séances Grand Conseil
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