Utilisation des ressources financières pour le repeuplement des lacs ouverts aux permis de pêche du cantonSignature
2016-GC-28
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
18.03.16
Date de développement
18.03.16
Date de transmission
24.03.16
Délai de réponse
24.08.16
Date de réponse
23.08.16
Date décision GC
05.10.16
Délai suite
05.10.17
Cosignataires
7
Personnes
Fritz Glauser (Auteur-e)
Denis Grandjean (Auteur-e) Roland Mesot (Auteur-e) Alfons Piller (Auteur-e) Isabelle Portmann (Auteur-e) Suivi
Par lettre du 11.11.2016, la DIAF annonce un retard dans la remise du rapport d'audit.
En séance du 27.01.2017, le Bureau en a pris acte. Séances Grand Conseil
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