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Parlinfo

N° de signature :		Mot clé :
A partir du :		jusqu'au :
Genre d'affaires :
Etat de l'affaire :

Scolarisation et prise en charge des requérants d'asile et MNA

Signature

2017-CE-64

Genre d'affaire

Question

Etat de l'affaire

Répondu

Date du dépôt

21.03.17

Date de transmission

22.03.17

Délai de réponse

21.05.17

Date de réponse

31.10.17

Documents

fr_DEP_2017-CE-64_Berset_Solange_Schnyder_Erika_Dépôt (pdf, 95.0 kB)
fr_RCE_2017-CE-64_SBerset_ESchnyder_2017 03 21_MNA_20_Réponse (pdf, 290.5 kB)

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