Encouragements fiscaux conséquents pour l'utilisation des énergies renouvelables par les privés : Adaptation de la pratique des autorités fiscales fribourgeoisesSignature
2020-GC-90
Genre d'affaire
Postulat
Etat de l'affaire
Suite donnée
Date du dépôt
02.06.20
Date de développement
02.06.20
Date de transmission
02.06.20
Délai de réponse
02.11.20
Date de réponse
29.09.20
Date décision GC
09.02.21
Délai suite
09.02.22
Séances Grand Conseil
Documents
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