Demande de procédure accélérée pour le traitement du mandat (2021-GC-46) "Faculté de droit à la Tour Henri : assez attendu"Signature
2021-GC-48
Genre d'affaire
Requête
Etat de l'affaire
Accepté
Date du dépôt
24.03.21
Date de réponse
25.03.21
Personnes
Bertrand Morel (Auteur-e)
Séances Grand Conseil
Documents
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