Garantir la sécurité de l'approvisionnement électriqueSignature
2022-GC-148
Genre d'affaire
Mandat
Etat de l'affaire
Refusé
Date du dépôt
25.08.22
Date de développement
25.08.22
Date de transmission
26.08.22
Délai de réponse
26.01.23
Date de réponse
11.06.24
Date décision GC
05.09.24
Personnes
David Bonny (Auteur-e remplaçant-e)
Urs Hauswirth (Auteur-e) Grégoire Kubski (Auteur-e) Marie Levrat (Auteur-e) Pierre Mauron (Auteur-e) Elias Moussa (Auteur-e) Chantal Pythoud-Gaillard (Auteur-e) Alizée Rey (Auteur-e) Françoise Savoy (Auteur-e) Simon Zurich (Auteur-e) Suivi
Une demande de prolongation sera faite.
Ce mandat est assorti d'une demande de procédure accélérée qui a été refusée par le Grand Conseil le 9 septembre 2022. Séances Grand Conseil
Documents
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