Flexibiliser et optimiser les traversées de localité en intégrant le 40 km/h comme limitation générale, en complément au modèle 50 km/h ou 30 km/hSignature
2022-GC-197
Genre d'affaire
Motion
Etat de l'affaire
Retiré
Date du dépôt
31.10.22
Date de développement
31.10.22
Date de transmission
31.10.22
Délai de réponse
31.03.23
Date de réponse
07.11.23
Date retrait
27.11.23
Cosignataires
9
Personnes
Suivi
La réponse sera transmise début novembre.
Le projet de réponse sera en principe soumis au CE avant la pause estivale. Séances Grand Conseil
Documents
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