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Parlinfo
N° de signature : Mot clé :
A partir du : jusqu'au :
Genre d'affaires :  
Etat de l'affaire :

Une compensation sociale pour la transition énergétique

Signature
2023-GC-241
Genre d'affaire
Motion populaire
Etat de l'affaire
Déposé
Date du dépôt
13.10.23
Date de développement
13.10.23
Date de transmission
08.11.23
Délai de réponse
08.04.24
Personnes
Diego Frieden (Auteur-e)
Markus Stöckli (Auteur-e)
Sophie Tritten (Auteur-e)
Suivi
Prolongation de délai demandée aux députés pour réponse à la fin mai 2024, en l'attente de la réponse des députés.
Documents